J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520739A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, M. Touraine (Stéphane, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochecorbon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Delemasure (Régis, Paul, Marie), démissionnaire.